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Avenue Hamoir 6
1180 Uccle

PERMIS ECOLE : Modifier le PU 16/PFD/471679 : ajouter une sortie de secours au rez-de-chaussée et modifier certaines baies

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.023 m² 1.023 m² 1.023 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/498258
Référence communale 16-41759-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2014
Éléments complémentaires 23-06-2014
Dossier complet 14-07-2014
Notification de la décision 14-07-2014
Validité du permis 13-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques