Avenue De Fré
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaliser un collecteur réservoir dans la vallée de l'Ukkelbeek, sous la forme d'un tunnel circulaire souterrain d'une capacité entre 20 000m³ et 25 000m³, comprenant également 5 déversoirs et une station de pompage
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/490216 |
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Référence communale | 16-41365-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-07-2013 |
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Éléments complémentaires | 22-01-2015 |
Dossier complet | 31-10-2013 |
Début d'enquête publique | 27-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2014 |
Commission de concertation | 27-02-2014 |
Notification de la décision | 15-04-2015 |
Validité du permis | 14-04-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée