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Rue de l'Equateur 45
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier une station de télécommunications mobiles

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 9 décembre 2013 au lundi 23 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/489177
Référence communale 16-41261-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2013
Dossier complet 02-09-2013
Délai pour délivrer le permis 115 jours
Début d'enquête publique 09-12-2013
Fin d'enquête publique 23-12-2013
Commission de concertation 16-01-2014
Notification de la décision 13-08-2014
Validité du permis 12-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques