Rue de l'Equateur 45
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier une station de télécommunications mobiles
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 9 décembre 2013 au lundi 23 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/489177 |
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Référence communale | 16-41261-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-06-2013 |
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Dossier complet | 02-09-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2013 |
Commission de concertation | 16-01-2014 |
Notification de la décision | 13-08-2014 |
Validité du permis | 12-08-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée