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Avenue Hamoir 31
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/487798
Référence communale 16-41257-2013
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Réaliser 8 nouvelles classes et 2 nouvelles au dessus d’une extension existante Réaliser un préau.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2013
Éléments complémentaires 22-08-2013
Dossier complet 28-08-2013
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 28-11-2013
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-03-2019 16/PFD/1707279 23-08-2019
20-03-2019 16/AA/1706678
18-02-2019 16/PFD/1702952 17-10-2019
10-01-2018 AA/661575
31-05-2017 AA/639435
29-03-2017 16/PFD/633334 13-12-2017
06-11-2014 16/IPEPLP/561108 25-04-2016
02-05-2012 AA/465233
25-08-2011 PU/406207 03-02-2012
31-05-2005 PU/378868 12-09-2005
08-03-2002 AA/382162 10-04-2002
05-04-1904 16/PU/1933391 14-04-1904
Donnée manquante PU/349068 29-05-1931
Donnée manquante PU/353466 21-05-1985
Donnée manquante PU/353484 21-05-1985
Donnée manquante PU/353998 30-05-1995
Donnée manquante PU/354209 19-01-1999
Donnée manquante PU/354544 27-11-1978
Donnée manquante PU/354869 19-07-1926

Ligne du temps