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Avenue Den Doorn 3
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier une installation existante.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2013 au lundi 4 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/484748
Référence communale 16-41039-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-03-2013
Dossier complet 16-08-2013
Début d'enquête publique 21-10-2013
Fin d'enquête publique 04-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 12-08-2014
Validité du permis 11-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques