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Avenue Hamoir 24
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/477900
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande)

Objet de la demande

Abattre 3 arbres dont 1 mort

 Nombre d'arbres à abattre: 3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2012
Dossier complet 14-11-2012
Notification de la décision 14-11-2012
Validité du permis 13-11-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-12-2022 16/AA/1864829 14-02-2023
26-10-2022 16/PU/1859537 31-03-2023
25-02-2022 16/AA/1832811 03-06-2022
14-09-2021 16/AA/1799023 20-12-2021
16-07-2020 16/AA/1754797 12-02-2021
23-11-2016 16/PFD/618568 31-07-2018
03-11-2015 CL3/584835 10-11-2015
28-08-2013 AA/491299
22-08-2013 AA/491073
16-11-2012 AA/479213
26-11-2009 AA/383113
05-08-2008 PU/380403 18-02-2009
27-03-2008 AA/382864
21-09-2006 AA/382675
16-08-2005 PU/378950 25-10-2005
30-05-2005 16/PFD/163722 26-09-2005
17-05-2005 PU/378856 27-09-2005
19-03-2002 AA/382169
10-10-2000 CL3/415573 16-06-2000
Donnée manquante PU/348900 12-12-1929
Donnée manquante PU/350629 19-08-1949
Donnée manquante PU/350642 05-10-1949
Donnée manquante PU/350823 13-02-1951
Donnée manquante PU/351450 18-03-1955
Donnée manquante PU/351673 15-06-1956
Donnée manquante PU/351942 16-10-1958
Donnée manquante PU/352756 10-08-1966
Donnée manquante PU/354394 13-11-2001
Donnée manquante PU/354658 21-06-1923
Donnée manquante PU/354998 16-04-1928
Donnée manquante PU/355035 09-08-1928
Donnée manquante PU/376703

Ligne du temps