Chaussée d'Alsemberg 985
1180 Uccle
Changer l'affectation d'un local de commerce en équipement d'intérêt collectif et remplacer la vitrine du rez-dechaussée.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² |
Commerce | 89 m² | 0 m² | 0 m² | -89 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/462219 |
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Référence communale | 16-40608-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-02-2012 |
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Dossier complet | 18-06-2012 |
Notification de la décision | 18-06-2012 |
Validité du permis | 17-06-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée