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Chaussée d'Alsemberg 985
1180 Uccle

Changer l'affectation d'un local de commerce en équipement d'intérêt collectif et remplacer la vitrine du rez-dechaussée.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Commerce 89 m² 0 m² 0 m² -89 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/462219
Référence communale 16-40608-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-02-2012
Dossier complet 18-06-2012
Notification de la décision 18-06-2012
Validité du permis 17-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques