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Avenue Hamoir 6
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une école.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 645 m² 1.023 m² 1.023 m² 378 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/409523
Référence communale 16-40403-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-01-2012
Éléments complémentaires 19-02-2014
Dossier complet 13-02-2012
Début d'enquête publique 10-04-2012
Fin d'enquête publique 24-04-2012
Commission de concertation 09-05-2012
Notification de la décision 10-04-2013
Validité du permis 09-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques