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Rue Engeland
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/405863
Référence communale 16-40263-2011
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 janvier 2012 au mardi 7 février 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Réaliser les voiries publiques et les infrastructures prévues au permis de lotir n°476bis délivré le 8 février 2011 travaux concernant: voiries principales, clos et placettes, chemins vicinaux et piétons, zone de bassins infiltrant, zone de parcage, égouttage et impétrants, abattage et replantation, mobilier urbain, éclairage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2011
Éléments complémentaires 03-11-2011
Dossier complet 24-11-2011
Début d'enquête publique 09-01-2012
Fin d'enquête publique 07-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 18-03-2013
Validité du permis 18-03-2015

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Ligne du temps