#}

Chaussée d'Alsemberg 1299
1060 Saint-Gilles

Créer une nouvelle allée de 4 m de large pour l'école de la Roseraie, ouvrir le mur à l'alignement de la voie publique et placer une grille.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/336674
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2010
Dossier complet 18-03-2011
Notification de la décision 18-03-2011
Validité du permis 17-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques