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Chaussée de Ruisbroek 52-74
1180 Uccle

Enquête publique terminée

- Construire un bâtiment administratif et social, un hall d'entretien et un dépôt pour tramways
- Réaliser des travaux d'infrastructure (voies, chemins) et d'environnement sur le site
- Aménager des voies de trams reliant le réseau existant au nouveau site

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 31 janvier 2011 au mardi 1 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/286261
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2010
Dossier complet 05-11-2010
Début d'enquête publique 31-01-2011
Fin d'enquête publique 01-03-2011
Commission de concertation 16-03-2011
Notification de la décision 08-07-2011
Validité du permis 07-07-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques