Rue Joseph Bens 82
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Verbouwen van een bejaardentehuis in een kinderdagverblijf
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 avril 2011 au lundi 9 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 533 m² | 538 m² | 538 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/285369 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-02-2011 |
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Éléments complémentaires | 31-05-2012 |
Dossier complet | 21-03-2011 |
Début d'enquête publique | 25-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2011 |
Notification de la décision | 04-07-2011 |
Validité du permis | 03-07-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée