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Rue Joseph Bens 82
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Verbouwen van een bejaardentehuis in een kinderdagverblijf

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 avril 2011 au lundi 9 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 533 m² 538 m² 538 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/285369
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-02-2011
Éléments complémentaires 31-05-2012
Dossier complet 21-03-2011
Début d'enquête publique 25-04-2011
Fin d'enquête publique 09-05-2011
Notification de la décision 04-07-2011
Validité du permis 03-07-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques