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Avenue de Floréal 14
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/284124
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construction d'un bâtiment accessoire à l'école existante et comprenant de nouvelles salles de classe et une salle de sport partiellement enterrée.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2010
Dossier complet 15-01-2015
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 27-04-2011
Notification de la décision 06-02-2012
Validité du permis 05-02-2014

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Consultant PEB
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2024 16/PFD/1936694
08-03-2024 16/PU/1935930
09-02-2011 PU/400955
06-12-2010 PU/361969
02-04-2010 CL3/456766 01-04-2010
15-09-2000 CL3/415579 17-05-2000
28-09-1995 16/PFD/101916-01
30-03-1994 16/PFD/66834-03
Donnée manquante PU/360672 22-05-1968
Donnée manquante PU/361483
Donnée manquante PU/361816
Donnée manquante PU/362373
Donnée manquante PU/362585

Ligne du temps