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Avenue de l'Observatoire 40
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer l'entrée et les accès de l'Ambassade d'Israël.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 janvier 2010 au lundi 8 février 2010

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 4.156,25 €
En numéraire En nature Total 4.156,25 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.954 m² 1.954 m² 1.998 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/235261
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2009
Éléments complémentaires 03-11-2009
Dossier complet 23-12-2009
Début d'enquête publique 25-01-2010
Fin d'enquête publique 08-02-2010
Commission de concertation 24-02-2010
Notification de la décision 26-04-2010
Validité du permis 25-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques