Chaussée d'Alsemberg 1037-1039
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construction d'une voirie le long du chemin de fer, passant devant la gare de Calevoet, et permettant notamment d'accéder à une future maison de repos.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 16 février 2009 au mardi 17 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/220547 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-11-2008 |
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Dossier complet | 02-12-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 16-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2009 |
Commission de concertation | 01-04-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée