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Chaussée d'Alsemberg 1037-1039
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construction d'une voirie le long du chemin de fer, passant devant la gare de Calevoet, et permettant notamment d'accéder à une future maison de repos.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 16 février 2009 au mardi 17 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/220547
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2008
Dossier complet 02-12-2008
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 16-02-2009
Fin d'enquête publique 17-03-2009
Commission de concertation 01-04-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques