Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Chaussée de Waterloo 1359
1180 Uccle

Référence régionale	16/PFD/1918334

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 3 décembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Déplacement un dispositif publicitaire existant. MU.RBC.0215 - mobilier initialement installé chaussée de Waterloo n°1372 / avenue du Fort-Jaco. 1er PU délivré le 3-05-12 réf. : 16/PFD/462811. 2ème PU délivré le 8-04-19 pour un digital, réf. : 16/PFD/703562. Ce dispositif a été démonté le 14/03/2023 à la demande de la commune et du restaurateur pour l'installation d'une terrasse à cet endroit. Nouvel emplacement proposé un peu plus loin - au n°1359 à l'angle de l'avenue Jacques Pastur.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Chaussée de Waterloo 1359 1180 Uccle