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Chaussée de Neerstalle 326-458
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Réaménager un tronçon de 550 mètres de la chaussée de Neerstalle. Renouveler des voies usées entre les numéros 366 et 442 de la chaussée de Neerstalle, améliorer la vitesse commerciale des transports en commun (projet Avanti) par la création d'une voie en site propre, mettre aux normes les arrêts « Carrefour Stalle » et « Merlo » et requalifier l’espace public.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au mardi 5 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1908756
Référence communale 16-47183-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2023
Éléments complémentaires 06-09-2023
Dossier complet 11-09-2023
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 05-12-2023
Commission de concertation 17-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2024
 Fin de la suspension 26-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 26-06-2024
Notification de la décision 05-08-2024
Validité du permis 31-07-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques