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Chemin vicinal situé entre la chaussée de Saint-Job (n°665) et la rue Jean Benaets (n°91)
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Aménager un chemin cyclo-piéton reliant la chaussée de Saint-Job et la rue Jean Benaets

14 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 août 2023 au mardi 5 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1899133
Référence communale 16-47041-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-04-2023
Dossier complet 05-06-2023
Début d'enquête publique 22-08-2023
Fin d'enquête publique 05-09-2023
Commission de concertation 20-09-2023
Notification de la décision 06-11-2023
Fin des travaux 15-05-2024
Validité du permis 06-11-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques