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Avenue Jean et Pierre Carsoel 4
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/1870221
Référence communale 16-46889-2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler la toiture d'une surépaisseur de 15 cm de la couverture et une rehausse du faite de la toiture de +/- 25cm et remplacer les tuiles et ardoises par des modèles et teintes identiques.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-01-2023
Dossier complet 13-02-2023
Début d'enquête publique 13-03-2023
Fin d'enquête publique 27-03-2023
Commission de concertation 19-04-2023
Notification de la décision 16-05-2023
Validité du permis 16-05-2026

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 704 m² 704 m² 704 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-10-2023 16/CL3/1917802 27-10-2023
25-10-2018 16/PFD/703424 23-05-2019
06-12-2010 PU/354511
30-08-2010 PU/381754
28-09-1995 16/PFD/101934-01
Donnée manquante PU/346643 30-09-1931
Donnée manquante PU/347888 13-08-1929
Donnée manquante PU/348154 03-05-1928
Donnée manquante PU/348686
Donnée manquante PU/349611
Donnée manquante PU/350786 08-08-1950
Donnée manquante PU/352350 03-05-1962
Donnée manquante PU/353042 18-06-1971
Donnée manquante PU/353217 10-09-1974
Donnée manquante PU/353440 02-05-1984
Donnée manquante PU/354009 23-05-1995
Donnée manquante PU/354032
Donnée manquante PU/354277 05-10-1999
Donnée manquante PU/354560 24-04-1979

Ligne du temps