Chemin public situé avenue du Gui, entre les numéros 57 et 59
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023
Documents
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Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFD/1869336 |
|---|---|
| Référence communale | 16-46950-2023 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
20-01-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
24-02-2023
|
| Dossier complet |
17-03-2023
|
| Enquête publique |
16-05-2023
30-05-2023 |
| Commission de concertation |
14-06-2023
|
| Décision (notification) |
07-08-2023
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
16/PFD/1869336
(Uccle)