Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
Objet de la demande
Remplacer la sanisette existante (de type colonne Morris) du terminus Tram (Churchill) par un nouveau sanitaire
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
07-10-2022
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Éléments complémentaires |
22-03-2023 |
Dossier complet |
05-05-2023 |
Notification de la décision |
10-07-2023
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Validité du permis |
10-07-2026
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Instances d'avis
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