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Avenue d'Homborchveld 34
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/185435
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 juin 2008 au lundi 23 juin 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire un complexe comprenant une nouvelle crèche, une bibliothèque communale et quatre classes maternelles, démonter 2 modules préfabriqués et réaménager les abords (jardin, parking etc...).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-10-2007
Éléments complémentaires 22-11-2007
Dossier complet 24-12-2007
Début d'enquête publique 09-06-2008
Fin d'enquête publique 23-06-2008
Commission de concertation 02-07-2008
Notification de la décision 12-11-2008
Validité du permis 11-11-2010

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 80 m² 80 m² 80 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.737 m² 4.992 m² 4.992 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2022 16/PFD/1866316 17-03-2023
24-06-2020 16/PFD/1752503 16-06-2021

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