Rue Vanderkindere 313
1180 Uccle

Référence régionale	16/PFD/1849779
Identifiant	1849779

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et changer d'affectation un immeuble dans le but de créer 4 logements dont la gestion sera attribuée à des projets sociaux

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	235 m²	235 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	69 m²	69 m²	À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire