Clos Andrée Dumont - Lots D2 et D3
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 58 appartements
1 arbre à abattreBase légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 333.200,00 € | ||
En nature | Total | 333.200,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
- Les charges d’urbanisme sont imposées dans l’Annexe E du PL n°476bis par la réalisation de 9 logements conventionnés ; - Ces appartements sont repris aux plans et répartis au sein des blocs A, B, C et D de la manière suivante : A.0.1, D.0.2, B.1.2, B.2.2, C.1.2, D.1.3, C.2.2, D.2.2, D.3.2 soit 5 appartements 1 chambre, 1 appartement 2 chambres et 3 appartements 3 chambres ; |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1849053 |
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Référence communale | 16-46691-2022 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2022/1849480 |
Chronologie
Dépôt | 13-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 18-08-2022 |
Dossier complet | 30-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2022 |
Commission de concertation | 21-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 16-01-2023 |
Fin de la suspension | 21-04-2023 |
Notification de la décision | 15-06-2023 |
Validité du permis | 15-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée