#}

Clos Andrée Dumont - Lots D2 et D3
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 58 appartements

1 arbre à abattre
Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 333.200,00 €
En nature Total 333.200,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné Superficie indéterminée
- Les charges d’urbanisme sont imposées dans l’Annexe E du PL n°476bis par la réalisation de 9 logements conventionnés ;
- Ces appartements sont repris aux plans et répartis au sein des blocs A, B, C et D de la manière suivante : A.0.1, D.0.2, B.1.2, B.2.2, C.1.2, D.1.3, C.2.2, D.2.2, D.3.2 soit 5 appartements 1 chambre, 1 appartement 2 chambres et 3 appartements 3 chambres ;
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 6.664 m² 6.664 m² 6.664 m²
Charge: 6.664,00 x 50,00  € 333.200,00  €
Autre 0 m² 2.928 m² 2.928 m² 2.928 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1849053
Référence communale 16-46691-2022
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1849480

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2022
Éléments complémentaires 18-08-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-11-2022
Fin d'enquête publique 06-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-01-2023
 Fin de la suspension 21-04-2023
Notification de la décision 15-06-2023
Validité du permis 15-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques