Rue de Percke 104-128
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaménager la rue de Percke entre les n°s 104 et 128.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1832960 |
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Référence communale | 16-46625-2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-06-2022 |
Dossier complet | 15-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 19-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 18-10-2022 |
Commission de concertation | 09-11-2022 |
Notification de la décision | 23-01-2023 |
Validité du permis | 23-01-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée