Rue Egide Van Ophem 2-230
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Réaménager la rue Egide Van Ophem.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 mai 2022 au mardi 14 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1832917 |
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Référence communale | 16-46421-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-02-2022 |
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Dossier complet | 11-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2022 |
Commission de concertation | 29-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 20-04-2023 |
Fin de la suspension | 20-10-2023 |
Notification de la décision | 08-01-2024 |
Validité du permis | 08-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée