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Venelle du Boson 1-7
1180 Uccle

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PFD/1825414
Identifiant1825414
Référence communale16-46276-2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaffecter le rez "équipement" en 6 unités de logement et 1 unité "profession libérale".

Parcelles cadastrales concernées

21616G0177/00W002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 3.710 m² 4.226 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 727 m² 100 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-05-2021 16/LPFD/1787966 À l'instruction
24-05-2017 PU/638924 20-11-2017 Octroyé
22-12-2015 16/PFD/588529 01-08-2017 Octroyé
22-12-2015 16/PFD/588537 25-01-2018 Octroyé
22-12-2015 16/PFD/588534 31-07-2017 Octroyé
18-12-2014 PU/555244 08-02-2016 Octroyé
18-12-2014 16/PFD/555288 Refusé
10-11-1111 PU/355254 À l'instruction
10-11-1111 PU/358414 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps