Avenue de l'Observatoire 33-35
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire 2 immeubles respectivement de 5 appartements et 10 places de parkings pour le bâtiment A situé le long de l'avenue de l'Observatoire et de 4 appartements et 8 places de parkings pour le bâtiment B situé à l'arrière de la parcelle; maintenir la maison existante (bâtiment C); abattre 12 arbres à hautes tiges et aménager la propriété plantée de plus de 5000 m².


Uccle Urban.brussels Rapport d'incidences 12 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 124.950,00 €
En numéraire Total 124.950,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au financement de la rénovation du Bosveldweg, tronçon compris entre l’avenue Mosciki et l’avenue Langeveld
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 468 m² 2.967 m² 2.967 m² 2.499 m²
Charge : 2.499,00 x 50,00 € 124.950,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PFD/1796429
Référence communale 16-46117-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-08-2021
Dépôt 06-08-2021
Dossier complet 10-09-2021
Enquête publique 11-10-2021
09-11-2021
Avis siamu 18-10-2021
20-05-2022
Commission de concertation 24-11-2021
Projet modifié 29-03-2022
Décision (notification) 10-06-2022
Mise en œuvre 17-10-2023
Validité 10-06-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
16/PFD/1796429 (Uccle)

Données publiques