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Rue du Roetaert
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Réaménager la rue du Roetaert.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 5 mars 2007 au mardi 3 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/179484
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2006
Dossier complet 15-01-2007
Début d'enquête publique 05-03-2007
Fin d'enquête publique 03-04-2007
Commission de concertation 18-04-2007
Notification de la décision 27-06-2007
Validité du permis 26-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques