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Rue Egide Van Ophem 40
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/179091
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 janvier 2007 au mardi 6 février 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d'infrastructure

Objet de la demande

Réaliser les voiries et infrastructures privées au permis de lotir n° 471bis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2006
Dossier complet 12-12-2006
Début d'enquête publique 08-01-2007
Fin d'enquête publique 06-02-2007
Commission de concertation 21-02-2007
Notification de la décision 26-04-2007
Validité du permis 25-04-2009

Instances d'avis

AED
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-06-2017 PU/642577 27-11-2017
17-03-2017 16/IRPE/631673 14-12-2017
17-03-2017 16/IRPE/631677 14-12-2017
17-03-2017 16/IRPE/631679 14-12-2017
07-12-2016 16/SFD/621075 23-01-2017
15-03-2016 PU/595800
23-12-2014 PU/555609 11-09-2015
23-12-2014 PU/555615 04-06-2015
18-12-2014 16/IPE/555406 05-04-2016
18-12-2014 16/PFD/555294 07-10-2016
29-10-2014 PU/551700 29-12-2014
05-07-2013 PL/489427 18-09-2014
02-08-2012 ENS/473187
06-12-2010 PU/362461
06-12-2010 PU/362462
06-12-2010 PU/362535
06-12-2010 PU/362536
11-03-2009 PU/380749 26-02-2010
13-02-2009 PU/380716 10-04-2009
05-11-2007 CL3/451871 31-10-2007
03-10-2006 PU/379457 06-02-2008
04-07-2006 PU/379354
24-07-2001 CL3/438722 20-07-2001
Donnée manquante PU/355979 22-12-1932
Donnée manquante PU/357212
Donnée manquante PU/357687 28-12-1945
Donnée manquante PU/357772 07-10-1946
Donnée manquante PU/359086 13-10-1955
Donnée manquante PU/359299 25-10-1956
Donnée manquante PU/359641 04-06-1959
Donnée manquante PU/359693 09-07-1959
Donnée manquante PU/359792 12-05-1960
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Donnée manquante PU/360120 08-11-1962
Donnée manquante PU/360122 11-10-1962
Donnée manquante PU/361360 24-05-1977
Donnée manquante PU/362436 05-07-1994

Ligne du temps