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Chaussée de Saint-Job 10-42
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Aménager la chaussée de Saint Job

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 octobre 2021 au mercredi 24 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1787909
Référence communale 16-46041-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-05-2021
Dossier complet 14-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2021
Fin d'enquête publique 24-11-2021
Commission de concertation 08-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 09-12-2022
Validité du permis 09-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques