Chaussée de Saint-Job 10-42
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Aménager la chaussée de Saint Job
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 octobre 2021 au mercredi 24 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1787909 |
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Référence communale | 16-46041-2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2021 |
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Dossier complet | 14-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2021 |
Commission de concertation | 08-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 20-12-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 09-12-2022 |
Validité du permis | 09-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée