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Dieweg
1180 Uccle

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PFD/1787068
Identifiant1787068
Référence communale16-46005-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-06-2021
Notification de la décision 14-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remplacer une sanisette existante par un nouveau sanitaire public autonettoyant.

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps