FR    NL

Rue Egide Van Ophem 108-110
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/1786113
Référence communale 16-46106-2021
Référence mixité IPE/1B/2021/1785991
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 25 août 2022 au vendredi 23 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 16/GOU_PU/1867063 
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménagement d'un ancien site de bureaux en une zone résidentielle de qualité comprenant 229 logements et des fonctions mixtes.

 Nombre d'arbres à abattre: 11

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2021
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 23-09-2022
Commission de concertation 19-10-2022
Notification de la décision 22-11-2022

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   431.051,50 €
En numéraire Total 431.051,50 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 14.519 m² 0 m² À déterminer
Logement 0 m² 24.453 m² À déterminer
Charge (8.621,03 x 50,00 €) 431.051,50 €
Commerce 0 m² 297 m² À déterminer
Activités productives artisanales 0 m² 418 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2023 16/IRPE/1866922 23-02-2023
08-12-2023 16/CL3/1925699 08-12-2023
22-12-2022 16/GOU_PU/1867063
06-03-2020 16/CL2/1743842 23-06-2020
02-07-2019 16/IPE/1718208 25-11-2020
19-10-2018 AA/702559
02-07-2018 16/PFD/689566 01-10-2018
26-09-2017 AA/652364
24-05-2017 PU/638924 20-11-2017
07-04-2017 16/PFD/634425 02-03-2018
22-12-2015 16/PFD/588529 01-08-2017
22-12-2015 16/PFD/588534 31-07-2017
22-12-2015 16/PFD/588537 25-01-2018
18-12-2014 16/PFD/555288
18-12-2014 PU/555244 08-02-2016
05-07-2012 AA/471964
06-12-2010 PU/343304
06-12-2010 PU/343498
06-12-2010 PU/344316
06-12-2010 PU/360399
09-10-2009 AA/383083
16-04-2009 16/PFD/226885 28-04-2010
30-05-2006 PU/379303
14-02-2001 AA/382006 12-03-2001
26-09-1995 16/PFD/101933-01
Donnée manquante AA/382412
Donnée manquante PU/342914
Donnée manquante PU/343735
Donnée manquante PU/343868
Donnée manquante PU/343959
Donnée manquante PU/343990
Donnée manquante PU/344005 22-06-1971
Donnée manquante PU/355254
Donnée manquante PU/358414 18-07-1951
Donnée manquante PU/358979 06-01-1955
Donnée manquante PU/360495 24-08-1966
Donnée manquante PU/362465 21-03-1995
Donnée manquante PU/362792 15-09-1998
Donnée manquante PU/362899 19-10-1999
Donnée manquante PU/362983 25-09-2001

Ligne du temps