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Avenue des Eglantiers 21
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/1784005
Référence communale 16-45954-2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire 2 préaux sur la cour de l'école maternelle des Eglantiers.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2021
Éléments complémentaires 22-11-2021
Dossier complet 21-12-2021
Notification de la décision 18-02-2022
Validité du permis 18-02-2025

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 106 m² 106 m² 106 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.525 m² 5.525 m² 5.525 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-04-2016 AA/597180
29-09-2015 AA/582421
28-08-2015 16/PFD/580055 21-03-2016
04-07-2013 CL3/489412 24-06-2013
18-06-2013 CL3/488897 11-06-2013
25-02-2013 16/PFD/483590 14-06-2013
06-02-2012 16/PFD/461853 20-06-2013
21-01-1991 16/PFD/64239-01
Donnée manquante PU/362581

Ligne du temps