Avenue de la Gazelle 50-58
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover 5 bâtiments de logements sociaux et aménager les abords


Uccle Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Autre

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 13.411 m² 14.298 m² 14.298 m² 887 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PFD/1777204
Référence communale 16-45945-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-02-2021
Dépôt 23-02-2021
Dossier incomplet 12-03-2021
Compléments 09-04-2021
Dossier complet 25-05-2021
Enquête publique 23-06-2021
07-07-2021
Avis siamu 23-06-2021
Commission de concertation 22-09-2021
Projet modifié 06-01-2022
Décision (notification) 18-03-2022
Mise en œuvre 02-04-2024
Validité 18-03-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
16/PFD/1777204 (Uccle)

Données publiques