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Avenue du Lycée Français 9
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Installer un abri à vélos à proximité de l'accès sud

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1773284
Référence communale 16-45905-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-01-2021
Éléments complémentaires 30-03-2021
Dossier complet 04-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2021
Fin d'enquête publique 02-07-2021
Commission de concertation 14-07-2021
Notification de la décision 08-12-2021
Début des travaux 11-04-2022
Validité du permis 08-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques