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Avenue du Lycée Français 9
1180 Uccle

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PFD/1773284
Identifiant1773284
Référence communale16-45905-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2021
Éléments complémentaires 30-03-2021
Accusé de réception dossier complet 04-05-2021
Début d'enquête publique 18-06-2021
Fin d'enquête publique 02-07-2021
Commission de concertation 14-07-2021
Notification de la décision 08-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer un abri à vélos à proximité de l'accès sud

Parcelles cadastrales concernées

21614H0059/00X000, 21614H0059/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-01-2021 16/PFD/1773213 02-09-2021 Octroyé
10-12-2015 16/PFD/587383 06-11-2018 Octroyé
29-07-2015 16/PFD/573154 01-10-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps