Avenue du Lycée Français 9
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénover les façades d'un immeuble de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 998 m² | 998 m² | 998 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PFD/1773213 |
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Référence communale | 16-45826-2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-03-2021 |
Dossier complet | 23-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2021 |
Commission de concertation | 14-07-2021 |
Notification de la décision | 02-09-2021 |
Validité du permis | 02-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée