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Avenue des Statuaires 46
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/1770607
Référence communale 16-45733-2021
Référence mixité IPE/1B/2021/1771295
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 juin 2021 au mardi 6 juillet 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Etendre la maison de repos et soins l'Olivier et démolir 2 bâtiments désaffectés

 Nombre d'arbres à abattre: 17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Dossier complet 28-01-2021
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 06-07-2021
Commission de concertation 20-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2021
 Fin de la suspension 18-11-2021
Notification de la décision 08-02-2022
Validité du permis 08-02-2025

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.339 m² 12.342 m² 12.342 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2024 16/IPEDEC/1934129
05-01-2021 16/IPE/1771295 18-03-2022
10-07-2014 PU/543479 24-08-2016
05-06-2014 C_PLP/581807 24-09-2015
28-08-2006 PU/379423 24-09-2007
20-10-1999 PU/380971 13-10-2000
Donnée manquante PU/341035 01-10-1985
Donnée manquante PU/341353 13-08-1996

Ligne du temps