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Avenue Brugmann
1180 Uccle

Modifier le niveau du site propre du tram (permis modificatif du 16/PFD/1733033)

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/1750210
Référence communale 16-45511-2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-05-2020
Éléments complémentaires 31-07-2020
Dossier complet 15-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-05-2021
Validité du permis 27-05-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques