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Avenue Brugmann
1180 Uccle

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PFD/1750210
Identifiant1750210
Référence communale16-45511-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2020
Éléments complémentaires 31-07-2020
Accusé de réception dossier complet 15-09-2020
Notification de la décision 27-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le niveau du site propre du tram (permis modificatif du 16/PFD/1733033)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-02-2020 16/PU/1740642 À l'instruction
25-11-2019 16/PFD/1733033 02-03-2020 Octroyé
15-07-2019 16/PFD/1719698 03-12-2019 Octroyé
26-02-2019 16/PFD/1704098 04-06-2019 Octroyé
23-07-2013 16/PFD/490216 15-04-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps