Avenue Winston Churchill
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Abattre 310 arbres et remplacer par de nouvelles plantations
Base légale
Abattre 310 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du lundi 29 mai 2006 au lundi 12 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PFD/173738 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-03-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-04-2006 |
| Début d'enquête publique | 29-05-2006 |
| Fin d'enquête publique | 12-06-2006 |
| Commission de concertation | 28-06-2006 |
| Notification de la décision | 12-03-2007 |
| Validité du permis | 11-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée