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Rue de Stalle 65 / Avenue Adolphe Wansart 12
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/1736254
Référence communale 16-45292-2020
Référence mixité IPE/1B/2020/1744905
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Transformer 2 immeubles de bureaux de 85 appartements au lieu de 90 (projet modifié)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 18-03-2022
Notification de la décision 08-06-2022
Début des travaux 27-09-2023
Validité du permis 08-06-2025

Instances d'avis

Siamu

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   146.800,00 €
En numéraire Total 146.800,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 6.415 m² 0 m² 0 m²
Logement 130 m² 9.450 m² 9.481 m²
Charge (2.936,00 x 50,00 €) 146.800,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2024 16/PFD/1938451
30-11-2023 16/IPEEXT/1924782 08-12-2023
12-09-2023 16/CL3/1913588 26-09-2023
29-08-2023 16/IPETMP/1912080 11-10-2023
16-03-2020 16/IPE/1744905 26-10-2022
23-08-2010 CL3/457178 20-08-2010
Donnée manquante PU/340918 25-09-1978
Donnée manquante PU/340967 23-06-1981
Donnée manquante PU/341122 04-04-1989

Ligne du temps