Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Objet de la demande
PERMIS ECOLE: Mettre en place une rampe conforme aux normes d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite et réaménager les accès
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
04-07-2019
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Éléments complémentaires |
03-10-2019 |
Dossier complet |
06-08-2019 |
Notification de la décision |
28-10-2019
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Validité du permis |
28-10-2022
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Instances d'avis
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