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Rue Zwartebeek
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/170505
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 5 juin 2006 au lundi 19 juin 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle) Démolir sans reconstruction

Objet de la demande

Rénover le centre sportif : - Démolir et reconstruire la tribune - Transformer le bâtiment annexe

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2005
Dossier complet 10-05-2006
Début d'enquête publique 05-06-2006
Fin d'enquête publique 19-06-2006
Commission de concertation 05-07-2006
Notification de la décision 23-08-2006
Validité du permis 22-08-2008

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 106 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.844 m² 6.286 m² Donnée manquante
Dépôt / entreposage 334 m² 797 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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