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Rapport d'incidence

Références

Référence Nova16/PFD/1704254
Identifiant1704254
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1704816

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Début d'enquête publique 08-09-2020
Fin d'enquête publique 07-10-2020
Commission de concertation 28-10-2020
Notification de la décision 21-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le permis d'urbanisme 16/VFD/645441 octroyé le 01/03/2018 qui autorise la construction de deux immeubles à appartements (22 unités au total) : augmenter le nombre d'emplacements de parking de 24 à 28, modifier les façades et la configuration d'un appartement

Parcelles cadastrales concernées

21614F0348/00S004, 21614F0348/00K002, 21614F0348/00P002, 21614F0348/00R003, 21614F0348/00T004, 21614F0348/00D004, 21614F0348/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.649 m² 2.649 m² 2.649 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-01-2021 16/AA/1771587 À l'instruction
19-10-2020 16/PFD/1763379 04-12-2020 Octroyé
08-10-2019 16/PU/1727812 07-04-2020 Octroyé
20-07-2017 PU/645441 23-03-2018 Octroyé
19-04-2017 16/PFD/635260 Refusé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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