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Rue Auguste Danse 21-25
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/1693571
Référence communale 16-44644-2019
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Permis école - Elargir l'escalier joignant la cour des maternelles et la cour des primaires située en contrebas ; démolir partiellement, remettre en état et adapter le bâtiment dont la longueur a été diminuée pour permettre l'élargissement de l'escalier.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2018
Dossier complet 12-04-2019
Notification de la décision 12-04-2019
Début des travaux 12-04-2021
Validité du permis 12-04-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.101 m² 3.087 m² 3.087 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2023 16/CL3/1907880 28-07-2023
11-07-2023 16/PFD/1907699
11-05-2023 16/CL3/1901023 17-05-2023
19-01-2023 16/CL3/1868986 25-01-2023
03-11-2020 16/PFD/1765597 18-03-2022
07-01-2019 16/PFD/1698501 03-12-2019
25-01-2010 PU/381591 05-05-2010
13-01-2010 16/PFD/276090 08-10-2010
03-11-2009 PU/381479 16-07-2010
30-03-2001 16/PFD/135909 12-12-2001
05-08-1997 16/PFD/113270-01 18-06-1998
28-09-1995 16/PFD/101930-01
07-03-1908 16/PU/1937626 19-03-1908
Donnée manquante PU/349328 18-05-1933
Donnée manquante PU/353002 29-04-1970
Donnée manquante PU/353205 28-05-1974
Donnée manquante PU/353342 12-11-1980
Donnée manquante PU/354195
Donnée manquante PU/354807 03-09-1925
Donnée manquante PU/363437 21-02-1974
Donnée manquante PU/363724 06-10-1964
Donnée manquante PU/364618 16-12-1946
Donnée manquante PU/365493 18-05-1933
Donnée manquante PU/367470
Donnée manquante PU/370324

Ligne du temps