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Rue Jean Benaets 91
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/160154
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Plaatsen van mast, antennes en bijhorende technische installatie op een bestaand gebouw

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2004
Dossier complet 23-05-2005
Commission de concertation 07-09-2005
Notification de la décision 12-12-2005
Validité du permis 11-12-2007

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2023 16/PU/1927435
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29-11-2019 16/AA/1733588 09-03-2020
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11-07-2016 16/IPE/605844 02-08-2016
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17-01-2008 16/PFD/187704
02-05-2007 PU/379765
29-03-2007 16/PFD/181498 16-08-2007
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Donnée manquante PU/350286 12-12-2005
Donnée manquante PU/354187

Ligne du temps