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Rue Engeland 642
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/159962
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Vellen 9 bomen

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2004
Dossier complet 23-12-2004
Notification de la décision 23-12-2004
Validité du permis 22-12-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2024 16/IPEMOD/1933173 19-02-2024
30-01-2024 16/IPEEXT/1930854 14-02-2024
20-01-2023 16/IPEMOD/1869133 25-01-2023
22-12-2022 16/IPEEXT/1866890 23-01-2023
19-10-2020 16/PFD/1763379 04-12-2020
05-11-2018 16/IPEPLP/1693016 02-04-2021
06-12-2010 PU/359254
06-12-2010 PU/361713
06-12-2010 PU/361806
06-12-2010 PU/361968
16-03-2006 16/PFD/173633 15-01-2007
01-07-2005 16/PFD/164441 11-10-2005
22-02-2005 16/PFD/161762 08-03-2005
24-01-2005 16/PFD/161059 22-02-2005
29-04-2002 PU/381084
29-03-2002 16/PFD/141970
02-07-1999 16/PFD/124158-01 28-09-1999
10-02-1999 16/PFD/121557-01 28-05-1999
14-05-1998 16/PFD/117495-01
11-12-1996 16/PFD/92413-01 26-01-1998
Donnée manquante PU/360355 25-04-1966
Donnée manquante PU/361247 26-01-1976
Donnée manquante PU/361305 22-10-1976
Donnée manquante PU/361350
Donnée manquante PU/362096
Donnée manquante PU/362146
Donnée manquante PU/362250
Donnée manquante PU/362866 28-05-1999
Donnée manquante PU/362906 28-09-1999

Ligne du temps