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Vieille rue du Moulin 93
1180 Uccle

Placer des installations provisoires type conteneurs de chantier dans le parc Fond'Roy

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PFD/152684
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2003
Dossier complet 19-11-2003
Commission de concertation 07-01-2004
Notification de la décision 09-02-2004
Validité du permis 08-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques