FR    NL

Avenue du Vert Chasseur 46
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/151012
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Afbreken van de bestaande muur en bouwen van een nieuwe muur met bijhorende afsluiting in metaal

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2003
Dossier complet 12-08-2003
Notification de la décision 13-07-2004
Validité du permis 12-07-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-08-2012 16/IPEPLP/474262 07-02-2014
06-12-2010 PU/338980
12-12-2006 PU/379569 03-07-7807
08-03-2004 16/PFD/154954 31-05-2005
05-08-2003 CL3/442514 01-08-2003
15-05-2003 C_TMP/442013 06-05-2003
10-04-2003 16/PFD/148995 05-08-2003
20-03-2003 AA/382305
26-09-2002 PU/381119
04-06-2002 16/PFD/144258 10-01-2003
21-02-2001 CL3/415894 19-02-2001
14-06-2000 16/PFD/130990
05-07-1999 16/PFD/124255-01 14-01-2000
04-02-1998 16/PFD/116612-01 12-06-1998
10-04-1997 16/CPFD/78564-03
31-05-1996 16/PFD/106184-01 15-07-1996
17-10-1995 16/PFD/78564-03 07-05-1996
05-07-1990 16/PFD/78564-01
Donnée manquante 16/PFD/78004-01
Donnée manquante PU/337760
Donnée manquante PU/337773
Donnée manquante PU/337860 27-02-1945
Donnée manquante PU/338343 02-03-1956
Donnée manquante PU/338964
Donnée manquante PU/338994
Donnée manquante PU/339033
Donnée manquante PU/339045
Donnée manquante PU/339073
Donnée manquante PU/339105
Donnée manquante PU/339112
Donnée manquante PU/339229
Donnée manquante PU/339236
Donnée manquante PU/339264
Donnée manquante PU/339290
Donnée manquante PU/339357
Donnée manquante PU/339375
Donnée manquante PU/339410
Donnée manquante PU/342151 19-05-1927
Donnée manquante PU/342210 27-12-1927
Donnée manquante PU/373810 20-08-1974
Donnée manquante PU/374082 21-01-1960
Donnée manquante PU/374276 28-01-1970
Donnée manquante PU/374277
Donnée manquante PU/374386 02-04-1966
Donnée manquante PU/374479 14-03-1963
Donnée manquante PU/374486 21-02-1963
Donnée manquante PU/374519
Donnée manquante PU/374549 23-03-1961
Donnée manquante PU/377473
Donnée manquante PU/378081

Ligne du temps