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Chaussée d'Alsemberg 602
1180 Uccle

Référence régionale 16/PFD/128971
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installer 3 antennes GSM et des appareils sur la toiture plate de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2000
Dossier complet 18-04-2000
Commission de concertation 07-03-2001
Notification de la décision 18-07-2001
Validité du permis 17-07-2003

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2024 16/IPE/1938196
20-02-2024 16/IPE/1938197
09-06-2020 16/AA/1750787 16-04-2021
13-09-2018 PU/698409 06-05-2019
27-04-2015 16/IPE/562803 03-06-2015
12-03-2014 CL2/499571 05-03-2014
06-12-2010 PU/363871
16-11-2009 AA/383109
14-11-2003 PU/381271
13-06-2003 16/PFD/149984
15-10-2001 AA/382096 14-11-2001
Donnée manquante PU/363845 22-03-1962
Donnée manquante PU/363875 24-08-1961
Donnée manquante PU/367657 18-07-2001

Ligne du temps